Attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel ou d'un système de caisse sécurisé

Cette attestation concerne uniquement les utilisateurs français de Winner Bizz, basés en France.

Les données du logiciel ou du système de caisse entrant dans le champ d’application de l’obligation prévue par l’article 286, I, 3° du Code général des impôts doivent répondre à certaines conditions en matière d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation d'archivage et d'accès administration.

Vous trouverez ci-dessous l'attestation certifiant la conformité de Winner Bizz, qui concerne la version 12.0i.

Attestation individuelle de conformité, notez que le volet 2 est à remplir par le représentant légal de l'entreprise utilisatrice de Winner Bizz.